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Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 21/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Constance Vilanova, journaliste, auteure de Vivre pour les caméras
  4. Mme Raphaëlle Bacqué, journaliste, auteure d'Une affaire très française
  5. Mme Laure Adler, journaliste
  6. - À 15 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  8. Mme Ghislaine Pujol, vice présidente Animation au sein de La Guilde française des scénaristes
  9. Mme Anne Ricaud et Mme Caroline Torelli, membres du syndicat des scénaristes (SDS)
  10. Mme Violette Garcia et Mme Valérie Leroy, scénaristes et élues du conseil d'administration de l'association Scénaristes de cinéma associés (SCA)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 20/11/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Créoff, vice-présidente de l'Union pour l'enfance
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, ancienne ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
  3. 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
  4. 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance