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- Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Question écrite n° 1165 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 124 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1302 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1119 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » - Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
- Question écrite n° 1218 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
- Question écrite n° 1194 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique territoriale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1068 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Situation des agriculteurs après les dernières moissons - Situation des agriculteurs après les dernières moissons
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