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N° 556 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Election du président de la commission, en remplacement de M. Jean-Noël Barrot, démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 14/11/2024
  1. Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2025.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
  2. Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
  3. Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis
N° 555 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
N° 253 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
Date de séance : 06/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
Date de séance : 06/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance