Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28381 résultats trouvés

Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
Question écrite n° 925 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue - Mise à mal de la video surveillance en garde à vue
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 466 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 08/10/2024; médecine - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux, agir vite pour préserver la santé des femmes
Question écrite n° 205 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 10/12/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 10/12/2024; bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Question écrite n° 498 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Réunion du CCSEN - Réunion du CCSEN
Question écrite n° 2819 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 10/12/2024; taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2818 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/12/2024; taxe sur la valeur ajoutée - TVA et location de meublés de tourisme - TVA et location de meublés de tourisme