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- Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants haïtiens - Protection par la France des ressortissants haïtiens
- Question écrite n° 732 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
- Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée ! - Les fermetures de classes, symbole d'une jeunesse sacrifiée !
- Question écrite n° 2732 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Question écrite n° 445 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
- Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
- Question écrite n° 777 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Situation alarmante des agriculteurs français - Situation alarmante des agriculteurs français
- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
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