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Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 03/12/2024
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 19/11/2024
défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Question écrite n° 2310 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Fabrication de semi-conducteurs - Fabrication de semi-conducteurs
Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Question écrite n° 2059 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Question écrite n° 1672 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 05/11/2024
établissements de santé - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad - Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 05/11/2024
prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement