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Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/11/2024
assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 05/11/2024
administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
Question écrite n° 1671 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/11/2024
environnement - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025 - Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Question écrite n° 2318 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
logement : aides et prêts - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' - Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles