Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28384 résultats trouvés

Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 15/10/2024; laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 2838 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/12/2024; arts et spectacles - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS - Éligibilité des cafés-théâtres au FONPEPS
Question écrite n° 1278 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie - Pénurie de personnel médical en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1424 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie - Gestion des réseaux d'énergie
Question écrite n° 2395 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 26/11/2024; Union européenne - Autonomie stratégique de l'Europe - Autonomie stratégique de l'Europe
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 1138 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance - Situation de l'aide sociale à l'enfance