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- Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois - Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
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