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- Question écrite n° 384 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 712 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 855 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
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