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Question écrite n° 1415 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 29/10/2024
élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026 - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Question écrite n° 125 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France - Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 12/11/2024
collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Question écrite n° 1132 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 22/10/2024
élevage - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle - Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 2719 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 10/12/2024
élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 10/12/2024
étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep