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- Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
- Question écrite n° 577 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 540 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
- Question écrite n° 2839 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/12/2024
- bois et forêts - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain - Ravages du scolyte dans le département de l'Ain
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 2254 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droit pénal - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer - Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
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