Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 03/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 03/12/2024; environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 10/12/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite n° 1492 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 29/10/2024; logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance