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N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Date de dépôt : 13/12/2024
Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
Date de dépôt : 17/12/2024
Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements