28114 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
- Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
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