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Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation)
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance