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- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
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