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Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux