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- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - L’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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