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Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Question écrite n° 531 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
Question écrite n° 820 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2024
mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
Question écrite n° 2729 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
Question écrite n° 1469 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches