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- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure
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- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Question écrite n° 2763 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Situation de la justice pénale en France - Situation de la justice pénale en France
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