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- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
- Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
- Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
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