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- Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
- Question écrite n° 2803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires
- Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 03/12/2024
- traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
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