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- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
- Question écrite n° 127 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023 - Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
- Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
- Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/10/2024
- transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
- Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
- Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
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