Résultats de la recherche

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 1193 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique territoriale - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France - Régime de retraite et compétences des agents des polices municipales de France
Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Question écrite n° 1060 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
administration - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice - Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Question écrite n° 1199 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Accès au CNED réglementé - Accès au CNED réglementé
Question écrite n° 1243 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux - Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information