Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28116 résultats trouvés

Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 26/11/2024; justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
Question écrite n° 1475 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Question écrite n° 311 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE