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Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Nomination de rapporteurs pour la séance thématique de contrôle prévue le 28 avril 2025, à la demande du groupe HOR, sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français » ;
  2. – Table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/03/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666)
  2. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2025 sur le thème « Rendre plus efficace le dispositif d'allocation des travailleurs indépendants »
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 1030) (Mme Laure Miller, rapporteure)
  4. - Audition de M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l'assurabilité des risques climatiques.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
  2. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (n° 942) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 1001) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Date de dépôt : 12/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
Amendement n° 51 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 12/03/2025
Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 70 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 12/03/2025
Amendement de M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)