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Amendement n° 9 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 10 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
Amendement n° 88 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Gérard, M. Ray, M. Chenevard, M. Lam, M. Patrier-Leitus, Mme Poussier-Winsback, M. Bazin, Mme Ronceret, Mme Corneloup, M. Portier, M. Moulliere, Mme Colin-Oesterlé et M. Croizier - Après l'article 15 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1105 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 93 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et Mme Petex - Article 23 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 89 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bony, M. Brigand, M. Ray et M. Gosselin - Article 23 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 100 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Lelouis, M. Dessigny, Mme Griseti, Mme Bordes, Mme Lorho, M. Taverne, M. Bryan Masson, Mme Diaz, M. Gery, M. Guitton, M. Rancoule, M. Schreck, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gillet, M. Allisio, M. Lopez-Liguori, M. Tonussi et M. Villedieu - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 92 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Jolivet, M. Lam, M. Moulliere, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Le Hénanff, M. Plassard et M. Berrios - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)