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Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie