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Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
Question au Gouvernement n° 246 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 04/12/2024; emploi et activité - Situation de la filière automobile - Situation de la filière automobile
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/12/2024; jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Question au Gouvernement n° 257 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 05/12/2024; emploi et activité - Situation du Coq sportif - Situation du Coq sportif
Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 26/11/2024; enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/12/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)