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- Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Question écrite n° 2918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
- Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
- Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
- justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
- Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
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