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- Texte adopté n° 20 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/12/2024
- – Audition de M. Bertrand DUMONT, directeur général du trésor dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/12/2024
- - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l'enfance.
- Compte rendu de réunion n° 197 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 14/11/2024
- Audition de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission ;
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les impacts des plastiques sur la santé humaine (Philippe Bolo, député, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 18/12/2024
- - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 09/12/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Gaël Sanquer, président de NRJ et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group
- M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat
- M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM
- M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manager RH Fiducial en charge des médias
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