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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2267 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Question écrite n° 1861 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement - Situation de l'enseignement pénitentiaire - Situation de l'enseignement pénitentiaire
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