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- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
- Question écrite n° 1019 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 1086 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1226 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
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