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Question écrite n° 1419 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
numérique - Protection des données personnelles - Protection des données personnelles
Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1882 de M. Maxime Amblard
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
Question écrite n° 2163 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés