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Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 1314 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées - Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Question écrite n° 1361 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Campagne de rappel - Airbags Takata - Campagne de rappel - Airbags Takata
Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux
Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 22/10/2024
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus