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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
- Date de séance : 17/01/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1242 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Voir le dossier (Influence européenne au sein du système international)
- N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
- N° 2570 - Rapport d'information de M. Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Voir le dossier (Financement des retraites dans les Etats européens)
- N° 2638 - Rapport d'information de M. François-Michel Gonnot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre
- Date de dépôt : 18/06/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur les marchés de quotas de gaz à effet de serre)
- N° 1922 - Rapport d'information de la commission de la défense sur les conditions d'exécution des grands programmes de défense (rapporteurs : MM. Jean-Louis Bernard et Antoine Carré)
- Date de dépôt : 17/11/2004
- Voir le dossier (Défense : conditions d'exécution des grands programmes de défense)
- N° 3537 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié)
- Date de dépôt : 20/12/2006
- Voir le dossier (Constitution : statut pénal du Chef de l'État)
- N° 2891 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur la gouvernance mondiale de l'Internet (compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005)
- Date de dépôt : 23/02/2006
- Voir le dossier (La gouvernance mondiale de l'Internet)
- N° 765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 1305 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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