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N° 276 annexe 49 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 7 avril 2008: Date de séance : 07/04/2008
N° 2159 - Rapport d'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs: Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches)
N° 1049 - Rapport d'information sur l'activité de l' Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - session ordinaire 2003 (Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Première partie de la session ordinaire de 2003 de l'UEO (rapport d'information))
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/11/2010
N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)