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- Texte adopté n° 435 - Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)
- Dossier législatif - Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours
- Dossier législatif - Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
- Dossier législatif - Education : écoles de production
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
- Texte adopté n° 476 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou)
- Dossier législatif - Instauration d'un titre-carburant pour les salariés
- Dossier législatif - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
- Dossier législatif - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
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