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- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Texte adopté n° 434 - Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention n° 187 de l'OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
- Dossier législatif - Justice : réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Dossier législatif - Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
- Dossier législatif - Réformer les incompatibilités parlementaires
- Texte adopté n° 275 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : régime des sections de commune
- Dossier législatif - Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
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