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- N° 292 annexe 5 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'économie de guerre
- Date de dépôt : 29/03/2023
- Voir le dossier (L'économie de guerre)
- N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
- Amendement n° 178 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 530
- Date de dépôt : 25/09/2023
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1005 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
- Date de dépôt : 22/03/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 mars 2024
- Date de séance : 28/03/2024
- 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
- 2. Discrimination capillaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 29/03/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Vaissié, professeur en études russes et soviétiques à l'université Rennes 2.
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Tenzer, président du Centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 18/01/2024
- À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
- À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
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