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- Texte adopté n° 397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
- Dossier législatif - Développement des entreprises de taille intermédiaire
- Texte adopté n° 125 - Projet de loi organique, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- Dossier législatif - Financement des partis politiques
- Texte adopté n° 704 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
- Dossier législatif - Traités et conventions : pêches dans le sud de l'Océan Indien
- Dossier législatif - Environnement : lutte contre l'ambroisie
- Dossier législatif - Entreprises : publication d'informations non financières
- Texte adopté n° 697 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
- Texte adopté n° 342 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
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