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N° 1740 - Rapport d'information sur l'application de la loi lllittoral (M. Jacques Le Guen): Date de dépôt : 21/07/2004; Voir le dossier (Application de la loi littoral (rapport d'information))
N° 2299 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle (rapporteur : M. Bernard Carayon): Date de dépôt : 10/05/2005; Voir le dossier (Outils de la politique industrielle)
N° 1699 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003: Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1686 (tome I) - Les télécommunications à haut débit au service du système de santé - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (M. Jean Dionis du Séjour): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Les télécommunications à haut débit au service de la santé)
N° 2567 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis: Date de dépôt : 11/10/2005; Voir le dossier (Relations entre l'Europe et les Etats-Unis)
N° 2282 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)
N° 2250 - Rapport en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises (Roland Blum): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les ONG française)
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêts)
N° 1285 tome IV - Avis de M. Yannick Haury sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)