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N° 2881 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs (M. Michel Piron): Date de dépôt : 22/02/2006; Voir le dossier (Equilibre territorial des pouvoirs)
N° 3703 rapport - Rapport d'enquête de Mme Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse)
N° 4421 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel: Date de dépôt : 29/02/2012; Voir le dossier (Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel)
N° 1359 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon et Mme Sira Sylla déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur "La diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?": Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie culturelle et d'influence de la France : quelle stratégie à dix ans ?)
N° 1626 - Rapport d'information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1822 - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière)
N° 3069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement)
N° 4325 rapport d'information - Rapport d'information de M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »)
N° 1266 tome II - Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 28/09/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 1212 - Rapport de Mme Émilie Cariou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)