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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Outre-mer (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
- Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, Avances à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
- Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; sur les comptes spéciaux Prêts à des États étrangers, Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)
- Travail et emploi
- Politiques du travail et de l'emploi, et sur l'article 62, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteure spéciale)
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ; sur le compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage, et sur l'article 63, rattaché (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- N° 273 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 266 tome II - Avis de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 10/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 274 tome I - Avis de Mme Brigitte Kuster sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 495 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
- Date de dépôt : 14/12/2017
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
- Date de dépôt : 28/03/2018
- Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
- N° 989 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
- Date de dépôt : 29/05/2018
- Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)
- N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).
- Date de dépôt : 20/06/2018
- Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
- N° 1098 - Avis de M. Olivier Véran sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
- Date de dépôt : 20/06/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
- N° 1288 tome VI - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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