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N° 2301 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
N° 3014 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Pôle public du médicament)
N° 3043 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3011 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3394 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale (3040).: Date de dépôt : 01/10/2020; Voir le dossier (Moratoire sur l'implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne)
N° 3400 tome XV - Avis de Mme Anne-France Brunet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3403 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3400 tome XI - Avis de Mme Bénédicte Taurine sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)