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Dossier législatif - Accompagnement des enfants hospitalisés
Dossier législatif - Limiter les cas de donations de terrains agricoles
Texte adopté n° 213 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Dossier législatif - Conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes
Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)
Texte adopté n° 656 - Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
Dossier législatif - Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A
Dossier législatif - Constitution de partie civile par des associations ayant pour vocation la protection du patrimoine culturel
Dossier législatif - Musées privés
Texte adopté n° 728 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)