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- Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Travail : désignation des conseillers prud'hommes
- Texte adopté n° 768 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Texte adopté n° 842 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Dossier législatif - Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Dossier législatif - Modification de la séquence des feux tricolores
- Dossier législatif - Modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires
- Dossier législatif - Mise en uvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
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