Résultats de la recherche

285680 résultats trouvés

Dossier législatif - Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dossier législatif - Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale
Dossier législatif - Application du taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Dossier législatif - Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
Dossier législatif - Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût
Texte adopté n° 1 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2011)
Dossier législatif - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Dossier législatif - Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux
Dossier législatif - Exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels