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Dossier législatif - Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Dossier législatif - Société : droits des patients en fin de vie
Dossier législatif - Avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme en France
Dossier législatif - Assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
Texte adopté n° 388 - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Dossier législatif - Vente en l'état futur d'achèvement d'appartements
Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes)
Dossier législatif - Justice : compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Texte adopté n° 240 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Texte adopté n° 293 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse)